Bilan du partenariat GIP Littoral – Banque des territoires 2023
Le GIP Littoral et la Caisse des Dépôts ont noué un partenariat fructueux depuis 2016 dans le cadre de conventions de partenariat régulièrement renouvelées. En mars 2022, le partenariat a été renforcé pour faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire pilote d’expérimentation pour identifier les contours de l’accompagnement et de la nouvelle offre de services de la Caisse des Dépôts aux territoires littoraux ayant à faire face au changement climatique (Plan d’adaptation au changement climatique). L’année 2022 a donc permis de renforcer ce partenariat et d’expérimenter de nouvelles modalités en matière d’accompagnement et d’ingénierie.
Fort de ces premiers résultats, les deux partenaires partagent d’autant plus une volonté d’accélérer le passage aux phases opérationnelles en accompagnant plus fortement les collectivités littorales dans leur prise de décision et le passage à l’action. Le déploiement du Plan dédié à l’adaptation des territoires au changement climatique de la Banque des Territoires en 2023, avec une priorité donnée aux littoraux, va dans ce sens. La convention signée en 2023 sur une période 2023/2027 permet de donner un cadre technique pour l’attribution des aides de la Banque des Territoires aux territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine, sans pour autant que cela soit exclusif.
La convention signée entre le GIP littoral et la Banque des territoires prévoit ainsi plusieurs modalités d’intervention :
- Un Co financement d’études : Sur la base des projets et de la qualification des besoins réalisée par le GIP Littoral, la Banque des Territoires cofinance une partie des études diligentées par les acteurs territoriaux du littoral, et ce en cohérence avec le cadre de référence d’intervention de la Banque des Territoires en matière d’ingénierie territoriale. La part du financement de la Banque des Territoires, tout en restant inférieur à 50%, est fonction de l’avancement des projets, de leur solidité économique, ou de leur caractère stratégique et/ou innovant et du niveau de capitalisation et de transposabilité attendu.
- La possibilité d’activer des marchés à bons de commande : La Caisse des Dépôts met à disposition des acteurs territoriaux accompagnés par le GIP Littoral ses moyens d’ingénierie à travers le déclenchement de missions d’expertises dans le cadre de ses marchés à bons de commande.
Un bilan des opérations accompagnées dans le cadre de la convention 2023 a été dressé lors du Conseil d’administration du GIP Littoral qui s’est tenu le 8 mars dernier à Royan au siège de la Communauté d’Agglomération de Royan
Pour l’année 2023, la Caisse des Dépôts s’était engagée à verser une subvention dont le montant maximum était de 549 328 euros. A ce montant, s’ajoute la valorisation des prestations rémunérées dans le cadre du marché à bons de commande estimée à 60 000 euros. Ce sont au global15 opérations qui ont été financées sur la convention 2023 (s’étalant sur une période de mars 2023 à mars 2024) :
- Des études stratégiques (études préalables et complémentaires Littoral 2030) telles que l’étude préalable ADS de La Tremblade, des études préalables plans plages à Grayan et l’Hôpital ou encore sur les plages lacustres de Biscarrosse. Ces financements ont également permis d’accompagner l’étude de recomposition à horizon 2100 de Lacanau, une enquête approfondie des mobilités à Seignosse, ainsi que l’étude stratégique sur le devenir du Port de Capbreton portée par MACS.
- Des études opérationnelles permettant d’accompagner la réalisation d'aménagements résilients (Etudes pré opérationnelles, réglementaires et juridiques) et notamment sur les projets suivants dont un certain nombre sont ou vont entrer en phase travaux sur 2024 : Opération cœur de station de Moliets-et-Maa, réaménagement des plages lacustres d’Hossegor, des plages océanes de Vielle-Saint-Girons et de Contis à Saint Julien-en-Born, les études opérationnelles de l’aménagement du sentier du littoral et de la Place Verte et Bleue à Bidart, ou encore les études sur le réaménagement de l’Avenue de la Grande côte à Saint-Palais-Sur-Mer.
En complément, 2 communes littorales ont pu bénéficier des marchés à bons de commande : la commune de La Teste de Buch pour une mission portant sur l’accessibilité alternatives aux plages océanes ; et la commune de Lacanau pour approfondir le projet de Pôle d’échange Multimodal.
Ainsi, à date du Conseil d’administration du 8 mars, les membres du GIP ont pu constater que la quasi-totalité des montants avaient été engagés, ce qui permet aujourd’hui de se projeter sur un renouvellement pour la période 2024/2025. Si la liste des opérations reste à stabiliser, ce sont d’ores et déjà une trentaine d’opérations qui ont été pré identifiée par les équipes du GIP et de la Banque des territoires.