Urbanisme littoral : rapport de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine

Vendredi, 7 juillet, 2017

 

Entre 2014 et 2016, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a procédé à l’examen de la politique d’urbanisme d’une vingtaine de collectivités littorales de son ressort et mis en évidence les tensions spécifiques auxquelles sont confrontés ces territoires littoraux.

La synthèse a été présentée par le président de la chambre, Jean-François Monteils, le lundi 29 mai 2017. Le 3 juillet 2017, à 16h00 au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, sous la présidence de Renaud Lagrave, le rapport a été présenté devant le Conseil d'administration du groupement d’intérêt public Littoral Aquitain.

L’enquête aborde les  questions suivantes :

- s’agissant de la gouvernance de l’urbanisme littoral : quel rôle respectif attribuer aux communes et aux intercommunalités en matière de planification territoriale, dans un contexte de refonte de la carte intercommunale ?

- s’agissant des stratégies d’aménagement : comment répondre à la fois aux besoins d’accueil des populations et activités et aux nécessités de protection des milieux littoraux, dans un environnement juridique complexe caractérisé par les injonctions parfois contradictoires adressées à ces territoires ?

- s’agissant de la défense contre les risques liés à l’érosion constatée du littoral : comment arbitrer entre consolidation du trait de côte actuel (dans les zones vulnérables méritant encore d’être protégées) et repli en zone rétro-littoral (lorsque la relocalisation apparaît inéluctable) et avec quels financements ?

Ces territoires sont en effet confrontés à une concentration croissante des populations, des concurrences des activités sur un espace aux possibilités d’urbanisation limitées, fragile au plan environnemental et de plus en plus exposé aux risques érosion côtière et de submersion marine exacerbés par le changement climatique. Les collectivités du littoral sont ainsi en voie de fragilisation, notamment financière.

Le rapport souligne que le cadre communal n’est pas adapté à une planification territoriale pertinente, la prise en compte des enjeux d’urbanisme ne pouvant être envisagée de manière cohérente et efficiente qu’à l’échelle du bassin de vie, particulièrement en zone littorale. Il souligne les interactions entre zones littorales et rétro-littorales, qui justifient une approche coordonnée de l’aménagement. Il relève également que les SCOT devraient mieux intégrer les dispositions de la loi littoral, de manière à sécuriser juridiquement les PLU(i).

Le rapport relève l’intérêt des stratégies de gestion du trait de côte et met en évidence le coût élevé des actions à conduire, qui est hors de proportion avec les capacités de financement du bloc communal, et préconise la mise en place de dispositifs dédiés n’existant pas à ce jour.

La feuille de route 2018-2020 du GIP littoral prévoit, en ex-Aquitaine, un appui à la planification littorale. Par un travail d’animation auprès des porteurs de SCOT et de PLUI, il s’agit de faciliter la diffusion des principes définis dans le cadre des études prospectives, des schémas et des stratégies régionales, notamment en matière d’application de la loi littoral.

Le conseil d’administration du 03 juillet 2017 a approuvé le lancement du projet « Evolution des espaces naturels, agricoles et forestiers littoraux » qui permettra de mieux comprendre les dynamiques spatiales en cours et à venir sur le littoral de l’ex-Aquitaine. La production de chiffres clefs, de cartes et de scénarios, permettra d’illustrer les menaces pesant sur ces espaces. Ces éléments seront autant d’outils de sensibilisation et de mobilisation des acteurs sur ces sujets complexes et sensibles de l’évolution spatiale des territoires, pour préserver leur attractivité.

Concernant le financement des stratégies de gestion du trait de côte et l’organisation de modes de gestion innovants, les conclusions de la Chambre régionale des comptes sont claires, et les problèmes sont connus des partenaires locaux. Les travaux en cours dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte visent à apporter des propositions d’adaptation.

Rapport de synthèse à télécharger

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Résultat attendu à l'issue de l'étude : la remise d'un livrable permettant à la commune et à ses partenaires d’encadrer le développement futur du territoire : une vision stratégique proposant une planification dans le temps et dans l’espace des actions à engager afin de mettre en œuvre un projet d’aménagement cohérent et évolutif. 

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