Loi littoral

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux.

Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 àL.146-9 du Code de l'urbanisme.

Objectifs et dispositifs

Le principal objectif de cette loi était de contrôler l'urbanisation des côtes françaises métropolitaines (environ 5 500 km) et d'outre-mer (environ 1 500 km) : protéger la diversité géographique, géologique, floristique ou faunistique en préservant les espaces rares ou sensibles autant que la diversité culturelle, artisanale, sociale, etc. sans obérer le développement économique traditionnel lié à la mer ou au développement touristique.

Pour cela, elle détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou artificiel de plus de 1000 hectares. Le but de cette loi d’aménagement et d’urbanisme est :

  • la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral,
  • la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau,
  • la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral.

Différents dispositifs de la loi participent à la protection du patrimoine et des paysages :

  • maîtrise de l’urbanisme : non constructibilité dans la bande littorale des 100m, l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement,
  • protection stricte des espaces et milieux naturels les plus caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral.

En parallèle, la création en 1975, par l’état, du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a permis de mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral. Après acquisition, le Conservatoire délègue aux communes ou à d’autres structures la gestion de l’espace.

Journée « Loi Littoral » - 2 Avril 2013

Dans le cadre des différents chantiers et missions suivis par le GIP Littoral Aquitain, il est ressorti que les attentes en matière de formation sur la loi littoral étaient partagées par l’ensemble des acteurs du territoire travaillant dans les champs de l’aménagement, du tourisme, de l’environnement, etc…C’est dans l’optique de répondre à ce besoin d’enrichir la connaissance dans le cadre des compétences de chacun que le GIP Littoral Aquitain a proposé, le 2 avril 2013 au Teich, une journée d’information « Loi Littoral » à destination des élus et des techniciens du partenariat. Cette journée, rassemblant près de 100 personnes, a eu pour objectif de donner les clés de compréhension de la loi et de son application.

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A la une

Relance du Comité national de gestion du trait de côte

La Présidence du groupe de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été proposée par le Ministre de l'environnement à Stéphane Buchou, Député de la Vendée. La première réunion du groupe de travail national se tiendra le 30 janvier 2018, pour amorcer les actions prévues au programme d'actions 2017-2019 de la stratégie nationale. 

Pour rappel, la stratégie nationale est articulée autour de quatre axes : A) Développer et partager la connaissance sur le trait de côte ; B) Élaborer et mettre en œuvre des stratégies territoriales partagées ; C) Développer les démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale ; D) Identifier les modalités d’intervention financière.

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12/01/2018
50 ans après la publication du décret de création de la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la côte aquitaine), environ 100 personnes ont assisté à la conférence organisée le 21 décembre par le GIP Littoral Aquitain à la Station Ausone de la librairie Mollat, en partenariat avec les Editions Frison-Roche. Renaud Lagrave a ouvert la conférence en évoquant la continuité entre le...
08/01/2018
Le 15 décembre dernier, l'ensemble des acteurs locaux étaient réunis à Soustons autour de Frederique Charpenel, Maire de Soustons et M. Froustey, Président de la CdC MACS et représentant le GIP Littoral pour un diagnostic en marchant. Premier temps fort de l'étude confiée à un groupement d'étude dont le mandataire est l'agence Coloco, cette journée a permis à l'ensemble des acteurs...